Dernière mise à jour 27/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 17 décembre 2009 relatif à l'adhésion à un fonds commun de placement multi-entreprise
Patrons signataires:
Syndicats signataires:
Conseil supérieur du notariat.
Syndicats signataires:
Fédération des services CFDT ;
Syndicat national des cadres et techniciens du notariat CFE-CGC ;
Fédération nationale des personnels des sociétés d'études CGT ;
Fédération générale des clercs et employés de notaire CGT-FO.