Dernière mise à jour 26/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 27 du 19 février 2015 relatif aux conventions individuelles de forfait en jours
Patrons signataires:
Le CSN,
Syndicats signataires:La FS CFDT ;
Le SNCTN CFE-CGC ;
La CSFV CFTC ;
La FGCEN CGT-FO,