Dernière mise à jour 27/04/2024
Retour à convention collective négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 20 décembre 2000 relatif à la prévoyance
Patrons signataires:
Organisations adhérentes signataires:
La fédération française du négoce de bois (FFNB),
Syndicats signataires:La fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services (FNECS) CFE-CGC ;
La fédération nationale des salariés de la construction et du bois (FNCB) CFDT ;
La fédération des employés et cadres (FEC) CGT-FO,
Organisations adhérentes signataires:
La fédération nationale des travailleurs et travailleuses des industries du bois, de l'ameublement et connexes CGT, 263, rue de Paris, case 414, 93154 Montreuil Cedex, par lettre du 13 mars 2001 (BO CC 2001-25).
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Chapitre Ier : Dispositions préliminaires
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Chapitre II : Définition du régime
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Article 4 - Le régime des salariés non cadresEn vigueur étendu
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Article 5 - Le régime des salariés cadresEn vigueur étendu
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Article 6 - Les bénéficiairesEn vigueur étendu
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Article 7 - Le salaire brut de référenceEn vigueur étendu
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Article 8 - La couverture des garantiesEn vigueur étendu
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Article 9 - L'adhésion des entreprisesEn vigueur étendu
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Article 10 - La mise en conformité des accordsEn vigueur étendu
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Article 11 - Situation des salariés en arrêt de travailEn vigueur étendu
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Article 11 bis - Impact de la réforme des retraitesEn vigueur étendu
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Chapitre III : Dispositions générales
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Article 12 - Réexamen quinquennalEn vigueur étendu
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Article 13 - Commission de conciliation et d'interprétationEn vigueur étendu
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Article 14 - Révision. - DénonciationEn vigueur étendu
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Article 15 - Le comité paritaire de surveillanceEn vigueur étendu
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Article 16 - Fomalités de dépôt et publicitéEn vigueur étendu
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Article 17 - L'adhésion des organisations syndicalesEn vigueur étendu
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Article 18 - Le dépôt et l'extension du présent accordEn vigueur étendu
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ANNEXE I En vigueur étendu
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ANNEXE II En vigueur étendu
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ANNEXE III En vigueur étendu