Dernière mise à jour 03/12/2024
Retour à convention collective négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 1 du 14 juin 2006 relatif à l'accord national de classifications professionnelles du 17 décembre 1996
Patrons signataires:
Syndicats signataires:
Organisations dénonçantes signataires:
Fédération française du négoce de bois (FFNB).
Syndicats signataires:
Fédération commerce, service et force de vente CFTC ;
Fédération des employés et cadres (FEC) CFT-FO ;
Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services (FNECS) CFE-CGC ;
Fédération nationale des salariés de la construction et du bois (FNCB) CFDT.
Organisations dénonçantes signataires:
La fédération des employés et cadres, section fédérale du commerce FEC CGT-FO, 28, rue des Petits-Hôtels, 75010 Paris, par lettre du 16 février 2007 (BO n°2007-12).
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Article En vigueur étendu
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Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 2 - Reconnaissance des CQPEn vigueur étendu
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Article 3 - Classement des CQP dans les grilles de classifications professionnellesEn vigueur étendu
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Article 4 - Force obligatoire de l'accordEn vigueur étendu
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Article 5 - Formalités de dépôt, d'extension et de publicitéEn vigueur étendu