Convention collective nationale du 31 janvier 2000 Convention collective nationale de la mutualité du 31 janvier 2000. Etendue par arrêté du 17 août 2001 JORF 28 août 2001

Préambule En vigueur étendu

I. - Dispositions générales

• 1.1. Champ d'application (1)En vigueur étendu

• 1.2. Date d'effetEn vigueur étendu

• 1.3. DuréeEn vigueur étendu

• 1.4. Révision et dénonciationEn vigueur étendu

II - Droit syndical

• 2.1. Dispositions généralesEn vigueur étendu

• 2.2. Conditions d'exercice du droit syndicalEn vigueur étendu

• Article - 2.3. Utilisation des nouvelles technologies de l'information et de la communicationEn vigueur étendu

• 2.4. Crédits d'heuresEn vigueur étendu

• 2.5. Congé exceptionnel pour représentation syndicale au sein des instances statutaires des organisations syndicales

  • Article En vigueur non étendu

  • Article En vigueur étendu

• 2.6. Evolution professionnelle des salariés investis d'un mandat syndical et / ou électifEn vigueur étendu

• 2.7. Fonctions syndicales hors de l'entrepriseEn vigueur étendu

• 2.8 - Financement du dialogue social dans la branche mutualitéEn vigueur étendu

III - Institutions représentatives du personnel

• 3.1. Représentation du personnelEn vigueur étendu

• 3.2. Exercice des mandatsEn vigueur étendu

• 3.3. Financement des activités sociales et culturelles

  • Article En vigueur non étendu

  • Article En vigueur étendu

• 3.4 Représentation du personnel au conseil d'administration de l'organismeEn vigueur étendu

IV. - Recrutement et emploi

• 4.1. RecrutementEn vigueur étendu

• 4.2. Contrat à durée déterminéeEn vigueur étendu

• 4.3. Période d'essaiEn vigueur étendu

• 4.4. Examen médicalEn vigueur étendu

• 4.5. MutationsEn vigueur étendu

• 4.6. Mobilité interne et promotionEn vigueur étendu

• 4.7. Emplois réservésEn vigueur étendu

• 4.8. Dispositions spéciales en cas de décèsEn vigueur étendu

V. - Durée et conditions de travail

• 5.1. Dispositions généralesEn vigueur étendu

• 5.2. Heures supplémentairesEn vigueur étendu

• 5.3. Temps partielEn vigueur étendu

VI. - Classification du personnel

• 6.1. PrincipeEn vigueur étendu

• 6.2. Remplacement temporaireEn vigueur étendu

VII. - Rémunération minimale annuelle garantie

• 7.1. Rémunération minimale annuelle garantieEn vigueur étendu

• 7.2. Rémunération effectiveEn vigueur étendu

• 7.3. Indemnité différentielle de transpositionEn vigueur étendu

VIII. - Évolution de carrière

• 8.1. Evolution de carrière (application)En vigueur étendu

• 8.2. Evolution de carrièreEn vigueur étendu

• 8.3. Garantie minimale d'évolution de carrièreEn vigueur étendu

• 8.4. Changement de classeEn vigueur étendu

IX. - Formation professionnelle et emploi

• Article - 9.1. Objectifs et orientations de la formation professionnelleEn vigueur étendu

• Article - 9.2. Dispositions financières : contributions des entreprises, modalités de gestion et de versementEn vigueur étendu

• Article - 9.3. Plan de formationEn vigueur étendu

• Article - 9.4. Compte personnel de formation (CPF)En vigueur étendu

• Article - 9.5. Périodes de professionnalisationEn vigueur étendu

• Article - 9.6. Contrats de professionnalisationEn vigueur étendu

• Article - 9.7. Validation des acquis de l'expérience (VAE)En vigueur étendu

• Article - 9.8. Bilan de compétencesEn vigueur étendu

• Article - 9.9. Certificats de qualification professionnelleEn vigueur étendu

• Article - 9.10. Reconnaissance des formations diplômantes, certifiantes et qualifiantesEn vigueur étendu

• Article - 9.11. TutoratEn vigueur étendu

• Article - 9.12. Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelleEn vigueur étendu

• Article - 9.13. Observatoire de l'emploi et des métiers (OEMM)En vigueur étendu

• Article - 9.14. Modalités de financement de la CPNEFP et de l'OEMMEn vigueur étendu

X. - Congés

• 10.1. Congé annuelEn vigueur étendu

• 10.2. Congés exceptionnelsEn vigueur étendu

XI. - Service national et journée citoyenne (1)

• En vigueur étendu

• 11.2 (1) Appel de préparation à la défenseEn vigueur étendu

XII. - Maladie. - Accident du travail

• 12.1. Indemnisation par l'employeurEn vigueur étendu

• 12.2. Indemnisation par les régimes complémentairesEn vigueur étendu

• 12.3. Autres dispositionsEn vigueur étendu

XIII. - Maternité - AdoptionEn vigueur étendu

XIV. - Retraite

• 14.1. Conditions (1)En vigueur étendu

• 14.2. Montant de l'indemnité (1)En vigueur étendu

XV - Garanties sociales

• 15.1. Régime de retraiteEn vigueur étendu

• 15.2. Garanties de prévoyanceEn vigueur étendu

• 15.3. Garanties de santéEn vigueur étendu

XVI. - Démission et licenciement

• 16.1. Délai-congéEn vigueur étendu

• 16.2. Indemnités de licenciementEn vigueur étendu

• 16.3. Licenciement collectifEn vigueur étendu

XVII. - Mesures disciplinaires

• 17.1. Mesures disciplinaires par ordre de gravité et à l'exclusion de toute amende ou autre pénalitéEn vigueur étendu

XVIII. - Commissions paritaires

• 18.1. Commission paritaire d'interprétationEn vigueur étendu

• 18.2. Commission paritaire de conciliationEn vigueur étendu

• 18.3. Commission paritaire nationaleEn vigueur étendu

• 18.4. Indemnisation des membresEn vigueur étendu