Dernière mise à jour 26/04/2024
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Texte de base consultation gratuite
Convention collective nationale des employés de l'édition de musique du 15 avril 1982. Etendue par arrêté du 27 juin 1985 JONC 5 juillet 1985.
Patrons signataires:
Syndicats signataires:
La chambre syndicale des éditeurs de musique de France (CEMF) ;
La chambre syndicale de l'édition de musique (CSDEM).
Syndicats signataires:
Le syndicat national des employés de la presse et du livre (SNEPL) CGT ;
Le syndicat national du personnel de l'édition et de la librairie et des activités connexes CFTC ;
Le syndicat Force ouvrière du personnel de l'édition et de la librairie CGT-FO.
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1 - Objet de la convention et champ d'application En vigueur étendu
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Article 2 - Durée, révision En vigueur étendu
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Article 3 - Avenants En vigueur étendu
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Article 4 - Avantages acquis En vigueur étendu
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Article 5 - Engagement, période d'essai En vigueur étendu
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Article 6 - Travail à temps partiel, contrats de travail à durée déterminée En vigueur étendu
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Article 7 - Secret professionnel En vigueur étendu
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Salaires
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Article 9 - Travaux pénibles En vigueur étendu
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Article 10 - Prime d'ancienneté En vigueur étendu
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Article 11 - Travail des femmes et des jeunes En vigueur étendu
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Article 12 - Travail des handicapés En vigueur étendu
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Article 12.1 - Egalité de traitement en faveur des étrangers En vigueur étendu
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Article 13 - Remplacement, mutation, promotion En vigueur étendu
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Article 14 - Congés payés annuels En vigueur étendu
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Article 15 - Congés exceptionnels pour événement de famille En vigueur étendu
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Article 16 - Maladie et accident du travail En vigueur étendu
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Article 17 - Départ en retraite En vigueur étendu
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Article 18 - Délai-congé En vigueur étendu
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Article 19 - Indemnité de licenciement En vigueur étendu
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Article 20 - Commission paritaire de conciliation En vigueur étendu
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Article 21 - Dépôt légal En vigueur étendu