Dernière mise à jour 25/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 41 du 14 décembre 2010 relatif aux salaires et à la prime d'ancienneté
Patrons signataires:
L'UNML,
Syndicats signataires:Le PSE CFTC ;
Le SYNAMI ;
La FFASS CFE-CGC,
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AnciennetéEn vigueur étendu
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Modification de l'annexe I de la convention collective nationaleEn vigueur étendu
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Modification de la grille relative à la valeur du pointEn vigueur étendu
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Modification de la grille d'anciennetéEn vigueur étendu
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Modification de la note 3 de la convention collective nationale « Progression à l'ancienneté »En vigueur étendu
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Date d'effetEn vigueur étendu
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ExtensionEn vigueur étendu