Dernière mise à jour 23/04/2024
Retour à convention collective missions locales et paio
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 40 du 2 septembre 2010 relatif aux réserves et aux exclusions
Patrons signataires:
L'UNML,
Syndicats signataires:La FNPOS ;
Le SYNAMI,
-
Article 1erEn vigueur étendu
-
DénonciationEn vigueur étendu
-
Article 2En vigueur étendu
-
Article 3En vigueur étendu
-
Article 4En vigueur étendu
-
Article 5En vigueur étendu
-
Article 6En vigueur étendu
-
Article 7En vigueur étendu
-
Article 8En vigueur étendu
-
Article 9En vigueur étendu
-
Date d'effet de l'avenantEn vigueur étendu