Dernière mise à jour 23/04/2024
Retour à convention collective missions locales et paio
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 20 du 12 octobre 2004 relatif à la réforme de l'ancienneté et de la promotion de carrière
Patrons signataires:
L'union nationale des missions locales (UNML), PAIO et des organismes d'insertion sociale et professionnelle,
La fédération de la protection sociale du travail et de l'emploi (PSTE) CFDT ;
La fédération française santé et action sociale (FFASS) CFE-CGC ;
La fédération de la protection sociale et de l'emploi CFTC ;
La fédération nationale de l'action sociale (FNAS) CGT-FO,
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Article 1 - Modification de l'article 3.7En vigueur étendu
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Article 2 - Modification de l'article 6.3En vigueur étendu
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Article 3 - Modification de l'annexe IEn vigueur étendu
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Article 4 - Création d'une note n° 3 concernant les dispositions de l'article 6.3.2.2 " Progression à l'ancienneté "En vigueur étendu
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Article 5 - Date d'effet de l'avenantEn vigueur étendu