Retour à convention collective missions locales et paio


Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 36 du 1er avril 2009 relatif à la prévoyance

Patrons signataires:

UNML.

Syndicats signataires:

UGICT CGT ;

FNPOS CGT ;

SYNAMI CFDT.

Organisations adhérentes signataires:


La fédération nationale de l'action sociale Force ouvrière, 7, passage Tenaille, 75014 Paris, par lettre du 9 octobre 2009 (BO n°2009-46).