Dernière mise à jour 20/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 36 du 1er avril 2009 relatif à la prévoyance
Patrons signataires:
UNML.
Syndicats signataires:UGICT CGT ;
FNPOS CGT ;
SYNAMI CFDT.
Organisations adhérentes signataires:
La fédération nationale de l'action sociale Force ouvrière, 7, passage Tenaille, 75014 Paris, par lettre du 9 octobre 2009 (BO n°2009-46).