Prévention et gestion des incivilités et des violences Accord du 5 juin 2009 relatif à la prévention et à la gestion des incivilités et des violences

PréambuleEn vigueur étendu

TITRE Ier CADRE ET DÉFINITIONS

• Article En vigueur étendu

• Formes d'incivilités et de violencesEn vigueur étendu

• L'identification des éléments déclencheursEn vigueur étendu

TITRE II MISE EN OEUVRE D'OUTILS D'ÉVALUATION PERTINENTSEn vigueur étendu

TITRE III FORMATIONEn vigueur étendu

TITRE IV SIGNALÉTIQUEEn vigueur étendu

TITRE V PRÉVENTIONEn vigueur étendu

TITRE VI CONSÉQUENCES DE L'AGRESSION

• La déclaration d'accident du travailEn vigueur étendu

• Le dépôt de plainteEn vigueur étendu

• Le suivi des victimesEn vigueur étendu

TITRE VII ÉVALUATION DE LA SITUATIONEn vigueur étendu