Dernière mise à jour 24/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 38 du 16 décembre 2009 relatif à la périodicité de la négociation salariale
Patrons signataires:
L'UNML,
Syndicats signataires:La FFASS CFE-CGC ;
La FNPOS CGT ;
Le SYNAMI CFDT ;
La PSE CFTC,