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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 11 du 27 novembre 2002 portant modification de l'article 5.1.3 relatif à la réduction de travail pour les femmes enceintes

Patrons signataires:

Le syndicat national des missions locales et PAIO,

Syndicats signataires:

La CFDT :
-la fédération de la protection sociale du travail et de l'emploi (PSTE) ;
-le syndicat national du réseau d'insertion jeunes (SYNARIJ) ;
La fédération française santé et action sociale (FFASS) CFE-CGC ;
La fédération de la protection sociale et de l'emploi CFTC ;
La CGT :
-la fédération nationale des personnels des organismes sociaux (FNPOS) ;
-l'union fédérale des ingénieurs, cadres et techniciens (UGICT) ;
La fédération nationale de l'action sociale (FNAS) CGT-FO,