Formation professionnelle Accord du 19 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle

PréambuleEn vigueur étendu

TITRE Ier LE PLAN DE FORMATION

• Article En vigueur étendu

• Les 3 types d'actionsEn vigueur étendu

• Statut du salarié en formationEn vigueur étendu

TITRE II : LE CIFEn vigueur étendu

TITRE III : LE DIF

• BénéficiairesEn vigueur étendu

• Acquisition du droit individuel à la formationEn vigueur étendu

• Actions mises en oeuvre dans le cadre du droit individuel à la formationEn vigueur étendu

• Procédure de mise en oeuvreEn vigueur étendu

• Allocation de formationEn vigueur étendu

• Situation du salarié pendant l'action de formationEn vigueur étendu

• Financement des dépenses de formationEn vigueur étendu

• Incidence d'une rupture du contrat de travail sur le DIFEn vigueur étendu

• Transférabilité du DIFEn vigueur étendu

TITRE IV : PERIODE DE PROFESSIONNALISATION

• Article En vigueur étendu

• Objet de formationEn vigueur étendu

• Salariés concernésEn vigueur étendu

• Absences simultanéesEn vigueur étendu

• Déroulement de la formationEn vigueur étendu

• Financement des périodes de professionnalisationEn vigueur étendu

TITRE V : CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

• Publics bénéficiairesEn vigueur étendu

• Nature et durée du contratEn vigueur étendu

• Coût horaireEn vigueur étendu

• Durée des actions de formation et assimiléesEn vigueur étendu

• ProcédureEn vigueur étendu

• RémunérationEn vigueur étendu

• StatutEn vigueur étendu

• Dispositions spécifiquesEn vigueur étendu

TITRE VI : LA FONCTION TUTORALE

• Article En vigueur étendu

• Désignation du tuteurEn vigueur étendu

• Objet de la fonction tutoraleEn vigueur étendu

• Conditions d'exercice de la fonction tutoraleEn vigueur étendu

TITRE VII : VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE (VAE)En vigueur étendu

TITRE VIII : L'INSERTION PROFESSIONNELLE DES PERSONNES HANDICAPÉES

• Les employeurs concernés par l'obligation d'emploiEn vigueur étendu

• Nombre de bénéficiaires à employerEn vigueur étendu

• Exécution de l'obligationEn vigueur étendu

• Versement à l'AGEFIPHEn vigueur étendu

TITRE IX : L'OBSERVATOIRE DES MÉTIERS ET DES QUALIFICATIONS

• Objet de l'observatoire prospectif des métiers et des qualificationsEn vigueur étendu

• Missions de l'observatoire prospectif des métiers et des qualificationsEn vigueur étendu

• Fonctionnement de l'observatoire prospectif des métiers et des qualificationsEn vigueur étendu

• Financement de l'observatoire prospectif des métiers et des qualificationsEn vigueur étendu

• Mandatement d'un prestataireEn vigueur étendu

• Article En vigueur étendu

Annexe

• Article En vigueur étendu

• Article En vigueur étendu