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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 42 du 29 juin 2011 relatif au financement du paritarisme

Patrons signataires:

UNML.

Syndicats signataires:

SYNAMI CFDT ;

FNPOS CGT ;

PSE CFTC ;

FFASS CFE-CGC ;

FNAS CGT-FO.