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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 13 du 3 juin 2003 relatif aux réserves, manques et exclusions portés à l'extension de la convention collective

Patrons signataires:

L'union nationale des missions locales et PAIO et organismes d'insertion sociale et professionnelle,

Syndicats signataires:

La fédération de la protection sociale, du travail et de l'emploi (fédération PSTE) CFDT ;
Le syndicat national du réseau insertion jeunes (SYNARIJ) CFDT ;
La fédération française santé et action sociale (FFASS) CFE-CGC ;
La fédération de la protection sociale et de l'emploi (fédération PSE) CFTC ;
La fédération nationale des personnels des organismes sociaux (FNPOS) CGT ;
La fédération nationale de l'action sociale (FNAS) CGT-FO,