Dernière mise à jour 20/03/2025
Retour à convention collective miroiterie (transformation et négoce du verre)
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 18 mars 2003 relatif au travail de nuit
Patrons signataires:
La fédération française des professionnels du verre,
La CFE-CGC ;
La CMTE-CFTC ;
La CGT ;
La CGT-FO ;
La FCE-CFDT,
Le syndicat Force Ouvrière par lettre du 18 avril 2003 (BO CC 2003-42).
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1 - Définition du travail de nuit et du travailleur de nuitEn vigueur étendu
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Article 2 - Limitation du recours au travail de nuit des travailleurs de nuitEn vigueur étendu
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Article 3 - Contreparties au profit des travailleurs de nuitEn vigueur étendu
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Article 4 - Organisation du travail dans le cadre du travail de nuitEn vigueur étendu
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Article 5 - Conditions d'affectation du salarié à un poste de nuitEn vigueur étendu
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Article 6 - Dispositions spécifiques pour les femmes enceintesEn vigueur étendu
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Article 7 - Mesures destinées à favoriser l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmesEn vigueur étendu
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Article 8 - Jeunes travailleursEn vigueur étendu
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Article 9 - Formation professionnelle des travailleurs de nuitEn vigueur étendu
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Article 10 - Exercice des mandatsEn vigueur étendu
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Article 11 - Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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Article 12 - DuréeEn vigueur étendu
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Article 13 - DénonciationEn vigueur étendu
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Article 14 - Suivi de l'accordEn vigueur étendu
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Article 15 - DépôtEn vigueur étendu