Régime de prévoyance Accord du 1er mars 2016 relatif au régime de prévoyance

ObjetEn vigueur étendu

Champ d'application de l'accord de brancheEn vigueur étendu

Bénéficiaires de la couverture prévoyanceEn vigueur étendu

Garanties minimales du régime conventionnel de prévoyanceEn vigueur étendu

Salaire de référenceEn vigueur étendu

Garantie décès toutes causesEn vigueur étendu

Garantie capital décès double effetEn vigueur étendu

Garantie invalidité absolue et définitiveEn vigueur étendu

BénéficiairesEn vigueur étendu

Allocation d'obsèquesEn vigueur étendu

Rente éducationEn vigueur étendu

Situation de familleEn vigueur étendu

Définition du « conjoint » du salariéEn vigueur étendu

Définition des personnes à charge du salariéEn vigueur étendu

CotisationsEn vigueur étendu

TauxEn vigueur étendu

Assiette de cotisationEn vigueur étendu

Revalorisation des rentes d'éducationEn vigueur étendu

Changement d'organisme assureurEn vigueur étendu

PortabilitéEn vigueur étendu

Clause de recommandationEn vigueur étendu

Degré élevé de solidaritéEn vigueur étendu

Mise en place du régime conventionnel de prévoyanceEn vigueur étendu

Cas des entreprises ne disposant pas d'un régime collectif obligatoire de prévoyance à la date d'entrée en vigueur du présent accordEn vigueur étendu

Cas des entreprises disposant déjà d'un régime collectif obligatoire de prévoyance à la date d'entrée en vigueur du présent accordEn vigueur étendu

Adhésion au régime conventionnelEn vigueur étendu

Modalités relatives à la prise en charge des salariés en arrêt de travail à la date de mise en place du régime de prévoyance conventionnelEn vigueur étendu

Commission paritaire de suiviEn vigueur étendu

Garantie décèsEn vigueur étendu

Révision et dénonciation de l'accord de brancheEn vigueur étendu

Durée et entrée en vigueur de l'accord de brancheEn vigueur étendu

Dépôt et extension de l'accord de brancheEn vigueur étendu

PréambuleEn vigueur étendu

AnnexeEn vigueur étendu