Dernière mise à jour 20/03/2025
Retour à convention collective miroiterie (transformation et négoce du verre)
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 15 décembre 2011 relatif à la formation en alternance et aux heures supplémentaires
Patrons signataires:
FFPV.
Syndicats signataires:FCE CFDT ;
CFE-CGC chimie ;
CMTE CFTC chimie.
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Champ d'application de l'accord de brancheEn vigueur non étendu
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Développement et promotion de la formation en alternanceEn vigueur non étendu
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Contingent annuel d'heures supplémentairesEn vigueur non étendu
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Révision et dénonciation de l'accord de brancheEn vigueur non étendu
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Durée et entrée en vigueur de l'accord de brancheEn vigueur non étendu
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Dépôt de l'accord de brancheEn vigueur non étendu
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PréambuleEn vigueur non étendu