Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes Accord du 2 avril 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

PréambuleEn vigueur étendu

Principes pour garantir l'égalité professionnelle

• Article 1erEn vigueur étendu

• Etablissement d'un rapport de brancheEn vigueur étendu

• Mixité des délégations et des instances représentatives du personnelEn vigueur étendu

• Actions de sensibilisationEn vigueur étendu

• Suivi de l'accordEn vigueur étendu

Orientations

• Article 2En vigueur étendu

• Faire progresser et garantir l'égalité en matière de rémunération et donner accès aux mêmes possibilités en matière de parcours professionnelsEn vigueur étendu

• Renforcer la mixité de l'emploi et du recrutementEn vigueur étendu

• Prendre en compte les conditions et le temps de travailEn vigueur étendu

• Développer la mixité et l'égalité d'accès à la formation professionnelleEn vigueur étendu

Dispositions finales

• Article 3En vigueur étendu

• Champ d'applicationEn vigueur étendu

• Entrée en vigueur et duréeEn vigueur étendu

• Révision et dénonciationEn vigueur étendu

• Dépôt et publicitéEn vigueur étendu

• ExtensionEn vigueur étendu

Annexe IEn vigueur étendu