Dernière mise à jour 25/04/2024
Retour à convention collective miroiterie (transformation et négoce du verre)
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 7 mars 2012 portant création d'une commission paritaire de validation des accords collectifs
Patrons signataires:
FFPV.
Syndicats signataires:FCE CFDT ;
CFE-CGC chimie.
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Champ d'application de l'accord de brancheEn vigueur étendu
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Objet de la commission paritaire nationale de validationEn vigueur étendu
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Composition de la commission paritaire de validationEn vigueur étendu
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Moyens de la commission paritaire de validationEn vigueur étendu
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Saisine de la commission paritaire de validationEn vigueur étendu
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Fonctionnement de la commission paritaire de validationEn vigueur étendu
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Décisions et notifications de la commission paritaire de validationEn vigueur étendu
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Conditions de validité, de révision et de dénonciation des accords collectifs conclus dans les entreprises dépourvues de délégué syndicalEn vigueur étendu
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Révision et dénonciation de l'accord de brancheEn vigueur étendu
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Durée et entrée en vigueur de l'accord de brancheEn vigueur étendu
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Dépôt et extension de l'accord de brancheEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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Annexes