Dernière mise à jour 20/03/2025
Retour à convention collective miroiterie (transformation et négoce du verre)
Texte de base consultation gratuite
Convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre du 9 mars 1988
Patrons signataires:
Union nationale des miroitiers ;
Groupement des transformateurs industriels de verre plat.
Fédération nationale des travailleurs des industries chimiques, parachimiques et du verre CGT-FO ;
Fédération nationale des syndicats de cadres des industries chimiques, parachimiques et connexes CFE-CGC ;
Fédération unifiée des industries chimiques CFDT ;
Fédération nationale des industries chimiques CFTC.
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Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 2 - DuréeEn vigueur étendu
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Article 3 - Avantages acquisEn vigueur étendu
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Article 4 - Libre exercice du droit syndical et liberté d'opinionEn vigueur étendu
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Article 5 - Délégués du personnel-Comité d'entreprise-CHSCTEn vigueur étendu
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Article 6 - Panneaux d'affichageEn vigueur étendu
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Article 7 - Autorisations d'absence pour motifs autres que personnelsRemplacé
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Article 8 - Permanent syndicalEn vigueur étendu
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Article 9 - Conflits relatifs au droit syndicalEn vigueur étendu
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Article 10 - Hygiène, sécurité et conditions de travailEn vigueur étendu
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Article 11 - InventionsEn vigueur étendu
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Classifications
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Article 13 - Salaire minimum professionnelEn vigueur étendu
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Article 14 - AnciennetéEn vigueur étendu
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Article 15 - Prime d'anciennetéEn vigueur étendu
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Article 16 - Egalité professionnelleEn vigueur étendu
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Article 17 - Maternité et éducation des enfantsEn vigueur étendu
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Article 18 - EngagementEn vigueur étendu
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Article 19 - Période d'essaiEn vigueur étendu
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Article 20 - Visite médicale d'embaucheEn vigueur étendu
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Article 21 - Contrat à durée déterminéeEn vigueur étendu
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Article 22 - Contrat à durée indéterminéeEn vigueur étendu
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Article 23 - Priorité de réembauchageEn vigueur étendu
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Article 24 - Jeunes salariésEn vigueur étendu
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Article 25 - Formation et apprentissageEn vigueur étendu
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Article 26 - Promotion du personnelEn vigueur étendu
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Article 27 - Bulletins de paieEn vigueur étendu
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Article 28 - Durée du travailEn vigueur étendu
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Article 29 - Travail de nuitEn vigueur étendu
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Article 30 - Travail du dimancheEn vigueur étendu
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Article 31 - Travail des jours fériésEn vigueur étendu
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Article 32 - Congés payésEn vigueur étendu
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Article 33 - Congés supplémentaires pour mères de familleEn vigueur étendu
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Article 34 - Arrêts momentanés du travailEn vigueur étendu
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Article 35 - Réduction d'activitéEn vigueur étendu
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Article 36 - Autorisations d'absence pour raison personnelleEn vigueur étendu
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Article 37 - Autres motifs d'absenceEn vigueur étendu
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Article 38 - Périodes militairesEn vigueur étendu
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Article 39 - Résiliation du contrat de travailEn vigueur étendu
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Article 40 - Certificat de travailEn vigueur étendu
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Article 41 - Commission nationale paritaire d'interprétationEn vigueur étendu
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Article 42 - Commission nationale paritaire de conciliationEn vigueur étendu