Dernière mise à jour 20/03/2025
Retour à convention collective miroiterie (transformation et négoce du verre)
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 21 octobre 1999 relatif à l'ARTT
Patrons signataires:
Fédération de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre.
Fédération chimie énergie CFDT ;
Fédération nationale des industries chimiques CFTC.
-
PréambuleEn vigueur étendu
-
Article 1 - Durée du travailEn vigueur étendu
-
Article 11 - Dispositions relatives à l'encadrementEn vigueur étendu
-
Article 12 - Durée de l'accordEn vigueur étendu
-
Article 13 - MandatementEn vigueur étendu
-
Article 14 - Commission paritaire nationale de suiviEn vigueur étendu
-
Article 15 - Demande d'extension de l'accordEn vigueur étendu
-
Article 16 - ApplicationEn vigueur étendu
-
Article 17 - DépôtEn vigueur étendu