Dernière mise à jour 12/12/2018
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Miroiterie (transformation et négoce du verre)

Brochure JO n°3050 - IDCC n°1499

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre du 9 mars 1988

Textes Attachés consultation gratuite

Annexe : Collaborateurs - convention collective nationale du 9 mars 1988

Annexe : Encadrement - Convention collective nationale du 9 mars 1988

Accord du 21 octobre 1999 relatif à l'ARTT

Accord du 18 mars 2003 relatif au travail de nuit

Accord du 15 décembre 2005 relatif à la formation professionnelle

Accord du 2 avril 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Accord du 15 décembre 2011 relatif à la formation en alternance et aux heures supplémentaires

Accord du 7 mars 2012 portant création d'une commission paritaire de validation des accords collectifs

Accord du 23 juillet 2014 relatif aux certificats de qualification professionnelle

Accord du 1er mars 2016 relatif au régime de prévoyance

Textes Salaires consultation gratuite

Accord du 4 juillet 2006 relatif aux salaires minimaux professionnels à compter du 1er décembre 2006

Accord du 3 juillet 2007 relatif aux salaires minimaux au 1er octobre 2007

Accord du 3 juillet 2008 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2008

Accord du 4 février 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011

Accord du 7 mars 2012 relatif aux salaires minima au 1er avril 2012

Accord du 13 février 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2014

Accord du 7 mars 2016 relatif aux salaires minimaux professionnels au 1er juin 2016

Accord du 10 mars 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2017

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension de la convention collective nationale miroiterie, de la transformation et du négoce du verre. JORF 6 août 1988.

Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre. JORF 22 mai 1990.

Arrêté portant extension d'un avenant intervenu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre. JORF 18 juillet 1990.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre. JORF 15 mars 1991.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre. JORF 2 mai 1992.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre. JORF 22 octobre 1992.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre. JORF 12 août 1995.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre. JORF 5 janvier 1996.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre. JORF 14 juin 1996.

Arrêté portant extension d'un avenant à convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre. JORF 1er août 1996.

Arrêté portant extension d'un avenant à convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre. JORF 8 mai 1997.

Arrêté portant extension d'un avenant à convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre. JORF 3 juin 1997.

Arrêté portant extension d'un avenant à convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre. JORF 30 octobre 1999.

Arrêté portant extension d'un avenant à convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre. JORF 26 décembre 1999.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre. JORF 30 juin 2001.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre. JORF 31 janvier 2002.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (n° 1499). JORF 15 octobre 2003.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (n° 1499). JORF 30 octobre 2003.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (n° 1499). JORF 30 octobre 2003.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (n° 1499). JORF 10 août 2004.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (n° 1499). JORF 5 avril 2005.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (n° 1499). JORF 18 novembre 2005.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (n° 1499). JORF 29 octobre 2006.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (n° 1499). JORF 23 janvier 2007.