Dernière mise à jour 27/04/2024
Retour à convention collective manutention portuaire du port de fort-de-france
Texte de base consultation gratuite
Convention collective de la manutention portuaire du port de Fort-de-France du 4 juillet 2003
Patrons signataires:
Syndicat des manutentionnaires de navires, représenté par les opérateurs GMMSP ;
MANUMAR.
Syndicats signataires:Syndicat des ouvriers dockers et parties similaires de la Martinique
Organisations adhérentes signataires:
La CNTPA, par lettre du 22 septembre 2010 (BO n°2011-19)
-
Champ d'applicationEn vigueur non étendu
-
Bénéficiaires actuels et futursEn vigueur non étendu
-
Classification, polyvalence, composition des équipes En vigueur non étendu
-
AnciennetéEn vigueur non étendu
-
MensualisationEn vigueur non étendu
-
Période d'essaiEn vigueur non étendu
-
Salaires bruts mensuelsEn vigueur non étendu
-
Autres rémunérationsEn vigueur non étendu
-
Contrat de travail des salariés mensualisés En vigueur non étendu
-
Durée du travailEn vigueur non étendu
-
Droit syndical, délégués du personnel, comité d'entreprise,comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travailEn vigueur non étendu
-
Formation professionnelleEn vigueur non étendu
-
ApprentissageEn vigueur non étendu
-
Régime complémentaire de retraite et prévoyanceEn vigueur non étendu
-
Egalité entre les sexesEn vigueur non étendu
-
Egalité de traitement entre Français et étrangersEn vigueur non étendu
-
HandicapésEn vigueur non étendu
-
Commission de prévention des conflits En vigueur non étendu
-
Commission de conciliation et d'interprétationEn vigueur non étendu
-
Durée. - Dénonciation et révisionEn vigueur non étendu
-
Date d'applicationEn vigueur non étendu
-
Anciennes dispositionsEn vigueur non étendu
-
DépôtEn vigueur non étendu
-
PréambuleEn vigueur non étendu