Dernière mise à jour 19/05/2024
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Manutention et nettoyage sur les aéroports (région parisienne)

Brochure JO n°3234 - IDCC n°1391

Salaires

Article 4
Application
En vigueur étendu en date du 21 octobre 2010


Par dérogation aux dispositions de l'article L. 2261-1 du code du travail, les dispositions du présent avenant entrent en application à partir du premier jour du mois qui suivra la parution au Journal officiel de l'arrêté d'extension le concernant.