Dernière mise à jour 24/04/2024
Retour à convention collective maisons d'étudiants
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 2 du 21 janvier 1993 relatif à la prévoyance
Patrons signataires:
UNME.
Syndicats signataires:SNEPL CFTC ;
FEP CFDT ;
SNEPAT CGT-FO.
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Article 1 - Principe généralEn vigueur étendu
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Article 2 - Définition des garantiesEn vigueur étendu
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Article 3 - Reprise des prestations en cours de serviceEn vigueur étendu
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Article 4 - CotisationsEn vigueur étendu
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Article 5 - Institution gestionnaireEn vigueur étendu
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Article 6 - Commission paritaire nationale de prévoyanceEn vigueur étendu
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Article 7 - Modification, résiliation, dénonciationEn vigueur étendu
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Article 8 - Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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Article 9 - Dépôt, demande d'extensionEn vigueur étendu