Dernière mise à jour 27/04/2024
Retour à convention collective lin : teillage du lin, coopératives agricoles et sica
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 8 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors
Patrons signataires:
La fédération syndicale du teillage agricole du lin (FESTAL),
Syndicats signataires:La CFTC-Agri ;
La FGA CFDT ;
La FGTA FO ;
L'UNSA2A,
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PréambuleEn vigueur étendu
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Chapitre Ier Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Chapitre II ObjetEn vigueur étendu
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Chapitre III Objectif global chiffréEn vigueur étendu
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Chapitre IV Dispositions favorables à l'emploi des seniors
Article En vigueur étendu
Amélioration des conditions de travail et prévention des situations de pénibilitéEn vigueur étendu
Développement des compétences et des qualifications et accès à la formationEn vigueur étendu
Transmission des savoirs et des compétences et développement du tutoratEn vigueur étendu
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Chapitre V Suivi des objectifs fixés et des résultats obtenus Bilan de l'accord seniorsEn vigueur étendu
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Chapitre VI Durée. - Date d'effetEn vigueur étendu
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Chapitre VII Formalités de dépôt. - Rescrit et extensionEn vigueur étendu