Dernière mise à jour 29/03/2024
Retour à convention collective lin : teillage du lin, coopératives agricoles et sica
Textes Attachés consultation gratuite
Annexe II - Cadres
Patrons signataires:
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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RémunérationEn vigueur étendu
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Durée du travailEn vigueur étendu
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Retraite complémentaire et prévoyanceEn vigueur étendu
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Frais de déplacementEn vigueur étendu
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EngagementEn vigueur étendu
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Période d'essaiEn vigueur étendu
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Priorité d'emploiEn vigueur étendu
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Secret professionnelEn vigueur étendu
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Changement de résidenceEn vigueur étendu
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Préavis suite à démission ou licenciement En vigueur étendu
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Absence pour la recherche d'un nouvel emploiEn vigueur étendu
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Indemnité de licenciementEn vigueur étendu
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Départ et mise à la retraiteEn vigueur étendu
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Maladie - AccidentEn vigueur étendu
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Congés maternitéEn vigueur étendu
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Congés annuelsEn vigueur étendu
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Congés de formation et de recyclageEn vigueur étendu
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Reprise d'anciennetéEn vigueur étendu