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Convention collective nationale des coopératives agricoles de teillage du lin du 21 mars 1985 - IDCC 7007 - Brochure - Consultation gratuite de cette convention collective
Dernière mise à jour 08/10/2024
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Convention collective gratuite
Convention collective gratuite 7007 Lin : teillage du lin, coopératives agricoles et SICA › Broc...
Lin : teillage du lin, coopératives agricoles et SICA
IDCC
n°7007
Texte de base
consultation gratuite
Convention collective nationale des coopératives agricoles de teillage du lin du 21 mars 1985
Textes Attachés
consultation gratuite
Avenant n° 34 du 21 décembre 2007
Annexe I - Techniciens - Agents de maîtrise
Annexe II - Cadres
Annexe III - Classification des postes ouvriers,employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres
Annexe IV - Grille d'attribution des coefficients hiérarchiques
Avenant n° 36 du 17 juillet 2008
Accord du 8 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors
Accord du 10 mai 2012 relatif à la prévention de la pénibilité et à l'amélioration des conditions de travail
Avenant n° 2 du 6 février 2014 à l'accord du 13 décembre 2010 relatif à la classification
Textes Salaires
consultation gratuite
Avenant n° 35 du 17 juillet 2008 relatif aux salaires
Avenant n° 37 du 21 juillet 2009
Avenant n° 38 du 2 juillet 2010
Avenant n° 39 du 30 juin 2011 relatif aux salaires au 1er juillet 2011
Avenant n° 40 du 9 octobre 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2012
Avenant n° 41 du 2 juillet 2013
Avenant n° 42 du 23 juin 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2014
Avenant n° 43 du 16 juillet 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2015
Avenant n° 44 du 22 juin 2016
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