Emploi des seniors Avenant n° 23 du 18 novembre 2010 relatif à l'emploi des seniors

Article En vigueur étendu

Modification de la convention collectiveEn vigueur étendu

Chapitre Ier Actions en matière de formation professionnelleEn vigueur étendu

Chapitre II Développer les missions de transmission des connaissances et d'intégration des salariés par les seniorsEn vigueur étendu

Chapitre III Contrat de travail à durée déterminée pour fin de carrièreEn vigueur étendu

Chapitre IV Aménagement du contrat de travail en fin de carrière et dispositif d'accompagnementEn vigueur étendu

Chapitre V Accompagnement du salarié à la construction d'un nouveau parcours professionnelEn vigueur étendu

Chapitre VI Dispositions favorables au maintien dans l'emploi et au recrutement des salariés âgés

• Article En vigueur étendu

• Disposition spécifiqueEn vigueur étendu

• ExtensionEn vigueur étendu