Dernière mise à jour 26/04/2024
Retour à convention collective lin : rouissage et teillage du lin
Texte de base consultation gratuite
Convention collective nationale du rouissage-teillage de lin du 28 janvier 1992, issue de l'annexe à l'avenant n° 12 du 6 mars 2002
Patrons signataires:
USRTL.
Syndicats signataires:FSCOPA-CFTC ;
FGTA-FO ;
FGA-CFDT.
SNCEA-CGC ;
La fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF) CGT, 263, rue de Paris, case 428, 93514 Montreuil Cedex, par lettre du 15 décembre 2008 (BO n°2009-2)
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PréambuleEn vigueur étendu
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I -DISPOSITIONS GÉNÉRALES
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Article 1er - Objet de la convention En vigueur étendu
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Article 2 - Durée En vigueur étendu
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Article 3 - Avantages acquis En vigueur étendu
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Article 4 - Indemnisation des délégués aux commissions paritaires En vigueur étendu
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Article 5 - Conciliation En vigueur étendu
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Article 6 - Liberté syndicale et d'opinion En vigueur étendu
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Article 7 - Congé de formation économique, sociale ou syndicale En vigueur étendu
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Article 8 - Accord d'entreprise ou d'établissement En vigueur étendu
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Article 9 - Délégués du personnel En vigueur étendu
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Article 10 - Collèges En vigueur étendu
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Article 11 - Conditions d'électorat En vigueur étendu
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Article 12 - Conditions d'éligibilité En vigueur étendu
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Article 13 - Dérogations En vigueur étendu
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Article 14 - Elections En vigueur étendu
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Article 15 - Suppléance En vigueur étendu
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Article 16 - Révocation En vigueur étendu
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Article 17 - Rôle des délégués En vigueur étendu
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Article 18 - Réception des délégués et des salariés En vigueur étendu
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Article 19 - Registre des réclamations En vigueur étendu
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Article 20 - Assistance des délégués et du chef d'entreprise En vigueur étendu
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Article 21 - Heures de délégation En vigueur étendu
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Article 22 - Protection des délégués En vigueur étendu
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Article 23 - Comités d'entreprise ou d'établissement En vigueur étendu
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Article 24 - Nombre de membres et collèges En vigueur étendu
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Article 25 - Conditions d'électorat En vigueur étendu
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Article 26 - Conditions d'éligibilité En vigueur étendu
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Article 27 - Modalités d'élection En vigueur étendu
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Article 28 - Durée du mandat En vigueur étendu
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Article 29 - Protection des membres du comité d'entreprise ou d'établissement En vigueur étendu
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Article 30 - Responsabilités sociales En vigueur étendu
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Article 31 - Responsabilité économique En vigueur étendu
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Article 32 - Réunions et délibérations En vigueur étendu
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Article 33 - Financement des oeuvres sociales En vigueur étendu
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Article 34 - Budget du comité En vigueur étendu
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Article 35 - Temps de délégation En vigueur étendu
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Article 36 - Composition et réunion du comité central En vigueur étendu
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Article 37 - Hygiène et sécurité En vigueur étendu
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Article 38 - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail En vigueur étendu
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Article 39 - Apprentissage En vigueur étendu
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Article 40 - Formation professionnelle En vigueur étendu
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Article 41 - Embauche En vigueur étendu
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Article 43 - Modification du contrat de travail En vigueur étendu
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Article 44 - Règlement intérieur En vigueur étendu
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Article 45 - Obligation d'emploi des travailleurs handicapés En vigueur étendu
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Article 46 - Dispositions particulières aux jeunes et aux femmes En vigueur étendu
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Article 47 - Suspension du contrat de travail En vigueur étendu
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Article 48 - Indemnisation de la maladie En vigueur étendu
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Article 49 - Accident du travail ou maladie professionnelle En vigueur étendu
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Article 50 - Absences discontinues En vigueur étendu
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Article 51 - Résiliation du contrat de travail En vigueur étendu
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Article 52 - Durée du préavis réciproque En vigueur étendu
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Article 53 - Indemnité de préavis En vigueur étendu
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Article 54 - Absences pour recherche d'emploi pendant le préavis En vigueur étendu
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Article 55 - Indemnité de licenciement En vigueur étendu
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Article 56 - L'ancienneté En vigueur étendu
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Article 57 - Durée du congé payé En vigueur étendu
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Article 58 - Période et date des congés payés En vigueur étendu
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Article 59 - Absences pour événements familiaux ou exceptionnels En vigueur étendu
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Article 60 - Durée du travail dans les entreprises agricoles En vigueur étendu
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Article 61 - Jours fériés En vigueur étendu
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Article 62 - Repos hebdomadaire et quotidien En vigueur étendu
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Article 63 - Durée normale de travail En vigueur étendu
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Article 64 - Compte épargne-temps En vigueur étendu
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Article 65 - Réduction exceptionnelle de l'horaire de travail En vigueur étendu
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Article 66 - Heures supplémentaires En vigueur étendu
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Article 67 - Conventions de forfait En vigueur étendu
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Article 68 - Durée maximale du travail En vigueur étendu
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Article 69 - Assouplissements de l'horaire de travail En vigueur étendu
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Article 70 - Travail de nuit En vigueur étendu
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Article 71 - Astreintes En vigueur étendu
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Article 72 - Annualisation de la durée du travail En vigueur étendu
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Article 73 - Réduction du temps de travail sous forme de repos En vigueur étendu
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Article 74 - Salaires-Rémunérations minimales garanties En vigueur étendu
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Article 75 - La polyvalence En vigueur étendu
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Article 76 - Retraite -Ouvriers et employés En vigueur étendu
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Article 77 - Régime de retraite complémentaire En vigueur étendu
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II - DISPOSITIONS SPÉCIALES AUX TECHNICIENS ET AGENTS DE MAÎTRISE
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Article 78 - Définitions En vigueur étendu
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Article 79 - Période d'essai En vigueur étendu
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Article 80 - Clause de non-concurrence En vigueur étendu
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Article 81 - Résiliation du contrat de travail En vigueur étendu
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Article 82 - Indemnité de licenciement --Techniciens et agents de maîtrise En vigueur étendu
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Retraite
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Départ en retraite
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Article 85 - Caisse de retraite En vigueur étendu
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III - DISPOSITIONS SPÉCIALES AUX INGÉNIEURS ET CADRES
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Article 86 - Définition En vigueur étendu
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Article 87 - Rémunérations minimales garanties En vigueur étendu
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Article 88 - Caractère forfaitaire de la rémunération En vigueur étendu
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Article 89 - Coefficient hiérarchique En vigueur étendu
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Article 90 - Période d'essai En vigueur étendu
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Article 91 - Secret professionnel et clause de non-concurrence En vigueur étendu
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Article 92 - Suspension du contrat de travail En vigueur étendu
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Article 94 - Résiliation du contrat de travail En vigueur étendu
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Article 95 - Durée et conditions du préavis En vigueur étendu
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Article 96 - Indemnité de licenciement -Cadres En vigueur étendu
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Retraite
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Article 98 - Départ en retraite En vigueur étendu
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Article 99 - Caisse de retraite En vigueur étendu
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IV - CLASSIFICATIONS
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Article 104 - Extension En vigueur étendu
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Article 105 - V -EPARGNE SALARIALEEn vigueur étendu
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Article 106 - VI - EMPLOI DES SENIORSEn vigueur étendu