Salaires Accord « Salaires » du 15 mars 2010

Champ d'application de l'accordEn vigueur étendu

Principes générauxEn vigueur étendu

Barème des rémunérations garantiesEn vigueur étendu

Grille de salaire à 9 niveaux applicable dans l'attente de l'extension de la future grille de classification des emplois issue de l'accord du 17 septembre 2009En vigueur étendu

Grille de salaire à 12 niveaux revalorisée sur la base de la future grille de classification des emplois issue de l'accord du 17 septembre 2009En vigueur étendu

Prime d'anciennetéEn vigueur étendu

Entrée en vigueur du présent accordEn vigueur étendu

Durée de l'accord. - Révision et dénonciationEn vigueur étendu

Dépôt de l'accordEn vigueur étendu

PréambuleEn vigueur étendu