Dernière mise à jour 20/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 9 janvier 2014 relatif à la répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Patrons signataires:
SLF.
Syndicats signataires:SNPELAC CFTC ;
FCCS CFE-CGC ;
FNECS CFE-CGC ;
FEC CGT-FO.
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Champ d'applicationEn vigueur non étendu
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Répartition retenueEn vigueur non étendu
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Entreprises de moins de 10 salariésEn vigueur non étendu
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Entreprises de 10 à moins de 20 salariésEn vigueur non étendu
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Entreprises de 20 salariés et plusEn vigueur non étendu
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Durée et date d'applicationEn vigueur non étendu
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PréambuleEn vigueur non étendu