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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 9 janvier 2014 relatif à la répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Patrons signataires:

SLF.

Syndicats signataires:

SNPELAC CFTC ;

FCCS CFE-CGC ;

FNECS CFE-CGC ;

FEC CGT-FO.