Dernière mise à jour 26/04/2024
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Textes Salaires consultation gratuite
Accord du 24 mars 2011 relatif aux rémunérations minimales et aux primes
Patrons signataires:
FFSL ;
SLF.
Syndicats signataires:SNPELAC CFTC ;
FCCS CFE-CGC ;
FNECS CFE-CGC ;
FS CFDT.
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Champ d'application de l'accordEn vigueur étendu
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Principes générauxEn vigueur étendu
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Barème des rémunérations garantiesEn vigueur étendu
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Prime d'anciennetéEn vigueur étendu
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Entrée en vigueur du présent accordEn vigueur étendu
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Durée de l'accord. - Révision et dénonciationEn vigueur étendu
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Dépôt de l'accordEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu