Dernière mise à jour 25/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 18 juin 2012 relatif à la prévoyance
Patrons signataires:
La FFSL ;
Le SLF,
Syndicats signataires:La FCCS CFE-CGC ;
La FNECS CFE-CGC ;
La FS CFDT ;
La FEC CGT-FO,
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ObjetEn vigueur étendu
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Bénéficiaires du régime de prévoyanceEn vigueur étendu
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Garanties incapacité temporaire-invaliditéEn vigueur étendu
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Garantie décès, invalidité permanente et absolueEn vigueur étendu
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Garantie rente éducationEn vigueur étendu
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Salaire de référence des garanties en cas de décèsEn vigueur étendu
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Clause de revalorisationEn vigueur étendu
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Mise en oeuvre du régimeEn vigueur étendu
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CotisationsEn vigueur étendu
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Convention de gestionEn vigueur étendu
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DépôtEn vigueur étendu
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ExtensionEn vigueur étendu
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Durée, modification de l'accord de prévoyanceEn vigueur étendu
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Date d'entrée en vigueurEn vigueur étendu