Instauration du régime professionnel de santé Accord du 2 juillet 2015 relatif à l'instauration du régime professionnel de santé

Objet et champ d'applicationEn vigueur étendu

Hiérarchie des normes et accords d'entrepriseEn vigueur étendu

Bénéficiaires du régime professionnel de santé et dispenses d'affiliationEn vigueur étendu

Bénéficiaires à titre obligatoireEn vigueur étendu

Dispenses admises pour les bénéficiaires à titre obligatoireEn vigueur étendu

Modalités de mise en oeuvre des dispensesEn vigueur étendu

Cas particuliers de bénéficiaires à titre gratuitEn vigueur étendu

Autres bénéficiairesEn vigueur étendu

Définition des ayants droitEn vigueur étendu

Caractère obligatoire ou facultatif de l'affiliation des ayants droitEn vigueur étendu

Garanties du régime professionnel de santéEn vigueur étendu

Garantie frais de santé du régime professionnel de santéEn vigueur étendu

Liste des prestations de la garantie santé du régime professionnel de santéEn vigueur étendu

Limites et exclusions de garantiesEn vigueur étendu

Actes de prévention du régime professionnel de santéEn vigueur étendu

Garantie assistance santé du régime professionnel de santéEn vigueur étendu

Maintien et conditions de suspension des garanties du régime professionnel de santéEn vigueur étendu

Maintien des garanties du régime professionnel de santé dans le cadre de la portabilitéEn vigueur étendu

Maintien des garanties du régime professionnel de santé aux anciens salariés non bénéficiaires de la portabilité ou ayants droitEn vigueur étendu

Bénéficiaires de ce maintienEn vigueur étendu

Conditions de ce maintienEn vigueur étendu

Conditions de maintien des garanties du régime professionnel de santé en cas de suspension du contrat de travailEn vigueur étendu

Suspension des garanties du régime professionnel de santéEn vigueur étendu

Cas de maintien des garanties du régime professionnel de santéEn vigueur étendu

CotisationsEn vigueur étendu

Taux de cotisation du régime professionnel de santéEn vigueur étendu

Assiette de calcul des cotisationsEn vigueur étendu

Règles relatives à l'instauration du régime professionnel de santé en fonction de la situation de l'entrepriseEn vigueur étendu

Cas de l'entreprise n'ayant pas mis en place de garanties santé avant le 1er janvier 2016En vigueur étendu

Cas de l'entreprise ayant mis en place des garanties santé avant le 1er janvier 2016En vigueur étendu

Détermination de la conformité d'une couverture antérieureEn vigueur étendu

Mutualisation professionnelleEn vigueur étendu

Organisme recommandé pour la mutualisation professionnelleEn vigueur étendu

Durée et conditions de réexamen de la mutualisation professionnelleEn vigueur étendu

Comptes de résultats et rapport annuelEn vigueur étendu

Commission paritaire de surveillanceEn vigueur étendu

Rôle de la commission paritaire de surveillanceEn vigueur étendu

RéunionsEn vigueur étendu

Association de gestion socialeEn vigueur étendu

Degré élevé de solidarité du régime professionnel de santéEn vigueur étendu

Actions de solidarité spécifiquesEn vigueur étendu

Fonds de solidaritéEn vigueur étendu

Application du régime professionnel de santéEn vigueur étendu

DuréeEn vigueur étendu

Entrée en vigueurEn vigueur étendu

Notification. - Dépôt. - ExtensionEn vigueur étendu

PréambuleEn vigueur étendu