Dernière mise à jour 28/03/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 1er décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors
Patrons signataires:
Syndicat de la librairie française ;
Fédération française syndicale de la librairie.
Syndicats signataires:FEC CGT-FO ;
FNECS CFE-CGC ;
FCCS CFE-CGC.
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Article En vigueur étendu
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Objet de l'accordEn vigueur étendu
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Principe de non-discrimination et égalité de traitementEn vigueur étendu
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Objectif chiffré de maintien dans l'emploiEn vigueur étendu
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Actions proposées pour le maintien dans l'emploi des seniorsEn vigueur étendu
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Anticipation de l'évolution des carrières professionnellesEn vigueur étendu
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Développement des compétences et des qualifications et accès à la formationEn vigueur étendu
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Aménagement des fins de carrière et de la transition entre activité et retraiteEn vigueur étendu
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Amélioration des conditions de travail et prévention des situations de pénibilitéEn vigueur étendu
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Bilan annuel sur l'emploi des seniorsEn vigueur étendu
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Date d'application et durée de l'accordEn vigueur étendu
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Demande d'avis auprès des services centrauxEn vigueur étendu
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Dépôt. - ExtensionEn vigueur étendu