Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes Accord du 4 mai 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Champ d'applicationEn vigueur étendu

Portée de l'accordEn vigueur étendu

Sensibilisation des acteurs sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommesEn vigueur étendu

Garantir l'égalité femmes-hommes dans les procédures de recrutementEn vigueur étendu

Formation professionnelleEn vigueur étendu

Promotion professionnelle et évolution des carrièresEn vigueur étendu

Egalité salarialeEn vigueur étendu

Aménagement du temps de travailEn vigueur étendu

Vie professionnelle et vie familialeEn vigueur étendu

Création d'une commission de l'égalité professionnelleEn vigueur étendu

Observatoire prospectif des métiers et des qualificationsEn vigueur étendu

Date d'applicationEn vigueur étendu

DépôtEn vigueur étendu

ExtensionEn vigueur étendu

PréambuleEn vigueur non étendu

AnnexeEn vigueur non étendu