Dernière mise à jour 29/03/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 5 décembre 2005 relatif au développement de la négociation collective au sein de la branche librairie
Patrons signataires:
Syndicat de la librairie française ;
Fédération française syndicale de la librairie.
Syndicats signataires:Fédération des services CFTC ;
FCCS CFE-CGC ;
FNECS CFE-CGC ;
Fédération des services CFDT ;
FEC CGT-FO.
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Article En vigueur étendu
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Sources du financementEn vigueur non étendu
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CollecteEn vigueur non étendu
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Affectation des cotisations perçuesEn vigueur non étendu
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Utilisation des fondsEn vigueur non étendu
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Association de gestion du paritarisme de la librairie (AGPL)En vigueur étendu
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Application de l'accordEn vigueur étendu
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Durée de l'accord. - Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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Dépôt de l'accordEn vigueur étendu
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AdhésionEn vigueur étendu
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Portée de l'accordEn vigueur étendu