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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 17 juin 2010 relatif à la constitution d'une commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle

Patrons signataires:

SLF ;

FFSL.

Syndicats signataires:

SNPELAC CFTC ;

FEC CGT-FO ;

FS CFDT ;

FNECS CFE-CGC ;

FCCS CFE-CGC.