Classification des emplois Accord du 17 septembre 2009 relatif à la classification des emplois

Article En vigueur étendu

Chapitre Ier Dispositions générales

• Champ d'application de l'accordEn vigueur étendu

• Durée et entrée en vigueur de l'accordEn vigueur étendu

• Révision et dénonciation de l'accordEn vigueur étendu

• Dépôt et publicité de l'accordEn vigueur étendu

Chapitre II Présentation de la nouvelle classification des emplois

• Principes généraux de la nouvelle grille de classificationEn vigueur étendu

• Article 6En vigueur étendu

• Modalités de mise en place de la nouvelle grille de classificationEn vigueur étendu

• Incidence de la nouvelle classificationEn vigueur étendu

• Catégories professionnellesEn vigueur étendu

• Accord de salairesEn vigueur étendu

AnnexeEn vigueur étendu