Dernière mise à jour 08/05/2024
Retour à convention collective laboratoires cinématographiques et sous-titrage
Textes Attachés consultation gratuite
Retraite complémentaire et régime de prévoyance Avenant du 31 mai 2000
Patrons signataires:
Chambre syndicale des laboratoires cinématographiques et du sous-titrage.
Syndicat national du cinéma et de l'audiovisuel FO ;
Syndicat national des cadres, agents de maîtrise et techniciens de la cinématographie CGC ;
Fédération communication et culture FTILAC-CFDT.
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Article 1 - Objet.En vigueur non étendu
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Article 2 - Champ d'application.En vigueur non étendu
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Article 3 - Retraite complémentaire.En vigueur non étendu
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Article 4 - Retraite des cadres et agents de maîtrise.En vigueur non étendu
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Article 5 - Taux et assiette de cotisations.En vigueur non étendu
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Article 6 - Obligations d'adhésion.En vigueur non étendu
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Article 7 - Régime de prévoyance.En vigueur non étendu
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Article 8 - Taux et assiette de cotisation.En vigueur non étendu
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Article 9 - Choix de l'organisme de gestion.En vigueur non étendu
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Article 10 - Obligations d'adhésion.En vigueur non étendu
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Article 11 - Information sur l'accord et les garanties du régime.En vigueur non étendu
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Article 12 - Gestion du régime.En vigueur non étendu
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Article 13 - Modification, résiliation.En vigueur non étendu
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Article 14 - Date d'effet.En vigueur non étendu
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Article 15 - Demande d'extension.En vigueur non étendu