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Convention collective nationale des laboratoires cinématographiques et sous-titrage du 17 mars 1999. Etendue par arrêté du 13 décembre 1999 JORF 22 décembre 1999.

Patrons signataires:

Chambre syndicale des laboratoires cinématographiques.

Syndicats signataires:

Syndicat national du cinéma et de l'audiovisuel FO ;
Syndicat national des cadres, agents de maîtrise et techniciens de la cinématographie CGC ;
Fédération communication et culture FTILAC-CFDT.

Organisations adhérentes signataires:

Syndicat national des techniciens de la production et postproduction Audiovisuel (SNTA) Force ouvrière, 2, rue de la Michodière, 75002 Paris, par lettre du 13 septembre 2006 (BO CC 2006-47).