Dernière mise à jour 26/04/2024
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Avenant du 19 juin 2014 à l'accord du 11 octobre 1999 relatif à la révision de l'article 3 « Temps partiel »
Patrons signataires:
Le SDB ;
Le SNMB ;
Le SLBC,
Syndicats signataires:La CGT-FO pharmacie ;
La FNIC CGT ;
La FNSS CFDT ;
La FSS CFTC ;
La CGT-FO pharmacie ;
La FFASS CFE-CGC,
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Au préambule de l'article 3 « Temps partiel » du chapitre III de l'accord du 11 octobre 1999 sur l'aménagement du temps et la réduction du temps de travailEn vigueur étendu
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A l'article 3.1 de l'article 3 « Temps partiel » du chapitre III de l'accord du 11 octobre 1999 sur l'aménagement et la réduction du temps de travailEn vigueur étendu
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A l'article 3.4.2 de l'article 3 « Temps partiel » du chapitre III de l'accord du 11 octobre 1999 sur l'aménagement et la réduction du temps de travailEn vigueur étendu
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A l'article 3.4.3 de l'article 3 « Temps partiel » du chapitre III de l'accord du 11 octobre 1999 sur l'aménagement et la réduction du temps de travailEn vigueur étendu
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A l'article 3.6 de l'article 3 « Temps partiel » du chapitre III de l'accord du 11 octobre 1999 sur l'aménagement et la réduction du temps de travailEn vigueur étendu
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Article 6En vigueur étendu
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Article En vigueur étendu