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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 2 du 3 juin 2013 à l'accord du 3 octobre 2005 relatif au financement du paritarisme

Patrons signataires:

Le SDB ;

Le SLBC,

Syndicats signataires:

La FNSS CFDT ;

La FFASS CFE-CGC ;

La FSS CFTC ;

La CGT-FO pharmacie,

Organisations adhérentes signataires:


Fédération CFTC santé sociaux34, quai de la Loire75019 Paris, par lettre du 23 août 2016 (BO n°2016-39)