Journalistes
Brochure JO n°3136 - IDCC n°1480
Prévoyance des journalistes rémunérés à la pige
Chapitre II Dispositions finales
Formalités de dépôt
En vigueur étendu en date du 01 janvier 2016
Le présent avenant à l'accord sera déposé en deux exemplaires (une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique) auprès des services centraux du ministre chargé du travail, dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail.
En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.