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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant du 30 octobre 2001 relatif à la définition des critères de reconnaissance aux formations initiales reconnues par la profession dans les établissements d'enseignement

Patrons signataires:

AESPA ;

AFP ;

FFAP ;

FNAPPI ;

FNPS ;

FPPR ;

SPMI ;

SPP ;

SPPMO ;

SPQD ;

SPQR.


Syndicats signataires:

USJ CFDT ;

SJ CGC ;

SJ FO ;

SNJ ;

SCJ CFTC.