Dernière mise à jour 29/03/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 1er février 2010 relatif à l'emploi des travailleurs handicapés en presse quotidienne départementale
Patrons signataires:
SPQD.
Syndicats signataires:SNJ FO.
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PréambuleEn vigueur non étendu
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I. - Champ d'application
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II. - Obligation d'emploi de travailleurs handicapés
Déclaration des travailleurs handicapésEn vigueur non étendu
Calcul de l'effectif d'assujettissement servant de base au calcul de l'obligation d'emploiEn vigueur non étendu
Calcul du nombre de travailleurs handicapés employésEn vigueur non étendu
Dérogations à l'obligation d'emploiEn vigueur non étendu
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III. - Action de sensibilisationEn vigueur non étendu
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IV. - Non-discrimination
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V. - RecrutementEn vigueur non étendu
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VI. - FormationEn vigueur non étendu
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VII. - Maintien dans l'emploi du personnel handicapé
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VIII. - Durée d'application et suiviEn vigueur non étendu
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IX. - DépôtEn vigueur non étendu
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Annexes