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Textes Attachés consultation gratuite

Accord-cadre du 8 novembre 1999 relatif aux droits d'auteur dans la presse quotidienne régionale

Patrons signataires:

SPQR.


Syndicats signataires:

Syndicat des journalistes FO ;

Union syndicale des journalistes CFDT ;

Syndicat des journalistes CGC ;

Syndicat des journalistes CFTC.